SKANLIA SAS est en cours d'immatriculation. Les informations légales (SIRET, RCS, TVA) seront mises à jour dès réception du Kbis, prévue courant juin 2026.
01Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre la société SKANLIA SAS (ci-après « SKANLIA ») et toute personne morale souscrivant à un abonnement à la plateforme SKANLIA (ci-après « Client » ou « Agence »).
L'acceptation des présentes CGV/CGU est un préalable obligatoire à toute souscription. Elle est matérialisée par la signature du devis, du bon de commande, ou la confirmation explicite lors de la souscription en ligne.
02Éditeur
- Société
- SKANLIA SAS
- Capital
- 1 000 €
- Siège social
- 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
- SIRET
- En cours d'immatriculation
- RCS
- En cours d'immatriculation
- contact@skanlia.com
- Téléphone
- 07 69 59 61 38
03Description du service
SKANLIA est une plateforme d'automatisation de contenus pour agences immobilières. Le service permet, à partir des données fournies par l'agence (biens, photos, descriptifs, événements de marché), de générer des contenus prêts à diffuser : vidéos, posts réseaux sociaux, fiches Google Business Profile, réponses aux avis, publications de baisse de prix ou vendu/loué, reporting.
SKANLIA propose deux modes de fonctionnement : validation humaine (l'agence valide chaque contenu avant diffusion) ou automatisation encadrée (l'agence définit des règles, certains contenus peuvent être publiés automatiquement). Le mode est paramétrable et révisable à tout moment par l'agence.
04Souscription
La souscription est ouverte aux agences immobilières et professionnels habilités (carte T, agent commercial mandaté, réseau de mandataires) immatriculés en France ou dans l'Union européenne.
Le Client garantit que les informations communiquées lors de la souscription sont exactes et à jour, et s'engage à les actualiser en cas de modification.
SKANLIA se réserve le droit de refuser une souscription en cas d'informations manifestement incomplètes, frauduleuses, ou d'activité contraire à l'éthique de la plateforme.
05Prix et formules
Les formules d'abonnement sont les suivantes (prix indicatifs en période de lancement, susceptibles d'évoluer pour les nouveaux clients) :
- Essentiel — 65 € TTC / mois
- Croissance — 125 € TTC / mois
- Premium IA — 230 € TTC / mois
Les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont précisées sur le site skanlia.com et sur le devis signé lors de la souscription. Les prix s'entendent toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur.
Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la possibilité de résilier sans frais avant la date d'application.
06Paiement et facturation
La facturation est mensuelle, à terme à échoir. Une facture est émise à chaque échéance et adressée au Client par email.
Les moyens de paiement acceptés seront précisés à la mise en service.
En cas de retard de paiement, SKANLIA se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation. Des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
07Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Il prend effet à la date de mise en service de l'accès à la plateforme.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par simple email à contact@skanlia.com ou depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun pro rata n'est dû ni remboursé.
SKANLIA peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours en cas de manquement non régularisé du Client, ou immédiatement en cas de fraude, d'impayé persistant ou d'usage contraire aux présentes.
08Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des données exactes, à jour et pour lesquelles il dispose des droits nécessaires (photos, descriptifs, informations sur les biens).
- Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illégaux, discriminatoires, mensongers, ou portant atteinte à des droits de tiers.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Respecter les obligations légales applicables à son activité (mentions obligatoires des annonces immobilières, transparence des honoraires, droit de la consommation, etc.).
09Propriété intellectuelle
La plateforme SKANLIA, son code, son design, sa marque et ses modèles éditoriaux restent la propriété exclusive de SKANLIA SAS.
Les contenus générés par SKANLIA pour le compte de l'agence — vidéos, textes, visuels — sont la propriété de l'agence cliente, qui peut les utiliser librement sur ses propres canaux pendant et après l'abonnement.
SKANLIA conserve le droit d'utiliser des extraits de contenus générés à des fins de démonstration commerciale, sous réserve d'anonymisation et avec l'accord préalable de l'agence concernée.
10Données et hébergement
Les données personnelles et professionnelles communiquées par le Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement européen RGPD 2016/679.
L'hébergement des données est assuré en France chez o2switch (Clermont-Ferrand). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
11Responsabilité
SKANLIA est tenue à une obligation de moyens. La solution est un outil d'aide à la production et à la diffusion de contenus : SKANLIA ne garantit pas de résultats commerciaux (nombre de mandats signés, de vues, d'engagement) qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la plateforme.
SKANLIA ne saurait être tenue responsable des contenus diffusés par le Client ou de leurs conséquences, dès lors que ceux-ci ont été validés ou paramétrés par le Client.
SKANLIA met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. En cas d'interruption prolongée imputable à SKANLIA, le Client pourra solliciter un avoir au prorata de la durée d'indisponibilité.
12Litiges et droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, et conformément à la nature B2B du contrat, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SKANLIA (Paris), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.